A Fleur de Sucre – Pâtisseries artisanales et sur-mesure
Dernière mise à jour : [23/11/2025]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre :
- A Fleur de Sucre EI, Magalie WENDLING, auto entrepreneuse, immatriculée sous le numéro SIRET 99163868500016, dont le siège social est situé 33 Rue Sainte-Marie – F-54240 JOEUF (FRANCE),
ci-après dénommée « le Vendeur »,
- et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet afleurdesucre.fr, ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site afleurdesucre.fr.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée (ingrédients, conditions de conservation, allergènes).
Les photographies et visuels des pâtisseries présentées sur le site afleurdesucre.fr ont une valeur purement illustrative et sont non contractuels. Les produits étant réalisés de manière artisanale, des variations peuvent intervenir (forme, taille, couleur, décoration, présentation). Ces différences ne peuvent en aucun cas donner lieu à réclamation ou remise.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- En ligne, sur le site afleurdesucre.fr ;
- Par téléphone, au 07 69 21 52 56 ;
- En direct, à l’atelier / en boutique / lors d’événements (selon les cas).
Pour les commandes passées par téléphone ou en direct, un acompte pourra être demandé afin de confirmer la réservation.
Pour les pâtisseries personnalisées ou sur mesure, le Client s’engage à passer sa commande au minimum 15 jours avant la date de retrait ou de livraison souhaitée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande passée hors délai, ou de proposer une alternative adaptée aux contraintes de production.
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du Vendeur et, le cas échéant, encaissement de l’acompte demandé.
La commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
5. Paiements & acompte
5.1 Paiements
Le règlement s’effectue :
- En ligne, via des solutions de paiement sécurisées (ex. Stripe, PayPal, carte bancaire) ;
- En direct, par carte bancaire, espèces ou autre moyen accepté par le Vendeur ;
- Par acompte, lorsque cela est prévu pour certaines commandes personnalisées.
Le paiement est exigible immédiatement, sauf accord particulier convenu avec le Vendeur.
Les données de paiement effectuées en ligne ne sont pas conservées par le Vendeur.
5.2 Acompte et commandes personnalisées
Pour certaines commandes, notamment les pâtisseries personnalisées ou sur mesure, le Vendeur peut demander le versement d’un acompte au moment de la validation de la commande.
- Le versement d’un acompte engage définitivement les deux parties.
- En cas d’annulation de la commande par le Client, l’acompte versé restera acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
- En cas d’annulation de la commande par le Vendeur, celui-ci s’engage à rembourser intégralement l’acompte versé par le Client.
- Le solde du prix est exigible au moment du retrait ou de la livraison des produits.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs : 48h à 72h selon transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables telles que les pâtisseries artisanales.
En conséquence, toute commande passée sur le site est ferme et définitive.
8. Réclamations et retours
En cas de problème sur la commande (produit manquant, abîmé ou non conforme), le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 24 heures après réception à l’adresse suivante : info@afleurdesucre.fr.
Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être prise en compte.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le Client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.